Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de l’ensemble des produits présents sur le site du Moulin d’Uzès, Société par Actions Simplifiées de l’Huilerie Richard, à l’adresse Chemin du mas de France 30700 UZES dont le numéro de SIRET est le 308 065 499 0010.

Chaque commande validée donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de l’achat.

Tarifs de livraison

France métropolitaine (hors Corse)

Mode de livraison	Commande de 0 € à 40 €	Commande de 40 € à 80 €	Commande > 80 €
À domicile	15,90 € TTC	9,90 € TTC	Offert*
Point relais	10,90 € TTC	4,90 € TTC	Offert*

La société n’assure pas de livraison en Corse, qui est donc exclue de la zone de desserte.

3. Livraison en Europe

Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs GLS en fonction de la zone de destination (zones 1 à 6).

* Remarque : La gratuité des frais de livraison s’applique uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine (hors Corse), à domicile ou en point relais.

Aire géographique

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 : Autriche, Danemark, Italie, République Tchèque, Liechtenstein*, Royaume-Uni*, Saint-Marin*, Vatican*
Zone 3 : Espagne, Hongrie, Pologne, Portugal, République d’Irlande, Slovaquie, Slovénie, Andorre*, Gibraltar*
Zone 4 : Bulgarie, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Suède, Norvège*
Zone 5 : Grèce, Malte, Chypre*, Turquie*
Zone 6 : Croatie, Suisse*

Les pays marqués d’un * (Andorre, Chypre, Gibraltar, Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Vatican) ne sont pas livrés.

Tranche de poids	Zone 1 (€ TTC)	Zone 2 (€ TTC)	Zone 3 (€ TTC)	Zone 4 (€ TTC)	Zone 5 (€ TTC)	Zone 6 (€ TTC)
0–5 kg	19,14 €	21,24 €	23,32 €	35,28 €	82,38 €	67,82 €
6–10 kg	21,24 €	24,37 €	26,46 €	39,46 €	114,86 €	94,02 €
11–20 kg	27,52 €	32,76 €	34,84 €	49,94 €	191,32 €	156,87 €
21–30 kg	32,76 €	39,02 €	41,13 €	56,20 €	224,84 €	172,56 €

Opérations frais de port gratuit internet et VPC

Les commandes passées lors des opérations de frais de port gratuit sur Internet ou sur catalogues VPC à destination de la Corse, Andorre et tout pays d’Europe ne sont pas éligibles aux frais de ports gratuits. Ces derniers restent facturables.

Objet

Durant les périodes d’opérations promotionnelles (par exemple : campagnes de livraison gratuite, soldes, offres spéciales), les délais de préparation et d’expédition des commandes peuvent être exceptionnellement allongés en raison d’un volume accru de commandes.

Nous nous engageons néanmoins à expédier toutes les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pendant ces périodes.

Nous remercions nos clients de leur compréhension et assurons que toutes nos équipes sont mobilisées afin de garantir une livraison dans les meilleurs délais.

Important : Les commandes passées lors d’opérations de livraison gratuite sur Internet ou via nos catalogues VPC à destination de la Corse, Andorre et tout pays d’Europe ne bénéficient pas de la gratuité des frais de port. Les frais de livraison restent applicables et seront facturés selon les tarifs en vigueur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Moulin d’Uzès.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Moulin d’Uzès se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, quatorze jours, à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Huilerie Richard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement bancaire.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le délai de livraison est de 30 jours, trente jours, maximum à compter de la date de réception du paiement. À défaut de livraison dans ce délai, le contrat entre l’acheteur et le Moulin d’Uzès pourra être résilié par l’acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Moulin d’Uzès.

En accord avec l’article L.121-20-3, alinéa 4 du code de la Consommation.

Le professionnel (Le Moulin d’Uzès, Huilerie Richard) est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Tout colis suspect ou taché doit être refusé au moment de la réception.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations : demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Huilerie Richard – 195, chemin du Grand près – 26800 Montoison ou par e-mail à l’adresse : contact@huilerie-richard.com dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Un produit endommagé :

Vérifier toujours l’intérieur de votre colis en présence du livreur.

Nous invitons chacun de nos clients à ouvrir le colis en présence impérative du livreur avant de signer le bon de livraison. Cette étape préalable est de la responsabilité du client.

En cas de refus du livreur de rester le temps de la vérification du contenu, n’hésitez pas à le mentionner sur le bon de livraison et à notre équipe.

Si l’un des produits commandés lors de la livraison n’est pas conforme à votre commande :

Émettez des réserves sur le bon de livraison en détaillant le défaut ou la dégradation,
Envoyer un e-mail à l’Huilerie Richard avec une photo sous 24h.

Si aucune réclamation n’est mentionnée dans les 24h, la marchandise est déclarée comme acceptée par le client et aucun recours ne pourra avoir lieu par la suite.

Colis endommagé :

Le SAV étudie alors votre dossier et vous renvoie la produit à ses frais si vous respectez bien la procédure.

Dans le cas où votre colis a subi une détérioration, et que vos produits sont abîmés et cassés, vous devez impérativement :

Contactez par téléphone ou par e-mail l’Huilerie Richard
Emettez des réserves sur le bon de livraison en détaillant le défaut, la casse, la dégradation ou le produit manquant,
Prenez en photos le colis ou le produit défectueux sous différents angles,
Envoyez les réserves émises par courrier recommandé avec accusé de réception au SAV de l’Huilerie Richard.

Vous pouvez refuser le colis si trop de pièces sont abîmées. Nous nous engageons à vous renvoyer votre colis dans les plus brefs délais.

Attention : les mentions « Sous réserve de déballage », « Colis cassé » ou « Colis endommagé » n’ont aucune valeur légale. Détaillez plutôt l’état des pièces abîmées et l’endroit du problème (Ex : colis ouvert, n° de facture, référence du produit, etc.)

Si aucune réserve n’est mentionnée lors de la livraison, la marchandise est déclarée comme acceptée par le client et aucun recours ne pourra avoir lieu par la suite.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Moulin d’Uzès sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Huilerie Richard.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils sont logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit avec le Moulin d’Uzès.

Les contenus visuels (photographies, illustrations, vidéos, etc.) diffusés sur le présent site internet sont utilisés conformément aux droits qui nous ont été concédés, notamment via l’acquisition de licences auprès de banques d’images ou dans le cadre de collaborations contractuelles avec des photographes professionnels.

Le Moulin d’Uzès s’efforce de s’assurer que l’ensemble des visuels utilisés respecte les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toutefois, en cas d’utilisation non intentionnelle d’un contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, toute personne estimant que ses droits ont été méconnus est invitée à prendre contact sans délai avec l’éditeur au 04 75 25 02 64. Après vérification, toute reproduction litigieuse sera retirée ou remplacée dans les plus brefs délais, sans que la responsabilité du Moulin d’Uzès et de l’Huilerie Richard ne puisse être engagée au-delà de cette obligation de retrait.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Moulin d’Uzès se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Moulin d’Uzès. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1260386).

Archivage - Preuve

Le Moulin d’Uzès archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Moulin d’Uzès seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Romans sur Isère (26100) France.

Médiation et consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu directement avec nos services, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

Par voie électronique : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.